ALCYON ELECTRONIQUE – Communication sur le Brexit.

Pour rappel, le 15 janvier 2019, la chambre des Communes a rejeté l’accord de retrait du Royaume-Uni de
l’Union européenne. La France, même si elle souhaite toujours éviter ce scenario, se prépare à une sortie du
Royaume-Uni sans accord de retrait le 30 mars 2019, en concertation avec la Commission européenne et ses
partenaires de l’Union européenne.

QUELLES IMPLICATIONS D’UN NO DEAL BREXIT POUR ALCYON ET SES PARTENAIRES

Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du
30 mars 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur.

Les relations Union Européenne / Royaume-Uni seront immédiatement régies par les règles de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Les formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises. Tout échange
de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation, devra faire l’objet
de deux déclarations en douane auprès de la douane britannique et de la douane française.

Concrètement, pour Alcyon Électronique et ses partenaires, cela se traduit par :
– Le rétablissement des formalités douanières ;
– La fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes ;
– L’établissement immédiat de certaines barrières réglementaires qui seront décidées par le
Royaume-Uni.

Concernant le droit de douane et la TVA, lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’UE, et si aucun accord
spécial n’est négocié, les droits de douane et la TVA seront les mêmes que pour les pays extérieurs à l’UE.
Les démarches et autorisations à avoir seront aussi plus lourdes pour les entreprises souhaitant exporter ou
importer depuis/vers le Royaume-Uni. Les entreprises devront, à minima, remplir une déclaration
d’exportation et une déclaration d’importation au Royaume-Uni. Ces changements amèneront donc des
procédures de douanes plus longues et plus coûteuses.

CE QUI EST PRÉVU AU NIVEAU NATIONAL :

Dans l’éventualité d’une sortie sans accord, l’Union européenne et la France ont prévu des mesures de
contingence pour permettre de maintenir une connectivité de base avec le Royaume-Uni en matière de
transport routier. En application de la loi n°2019-30 du 19 janvier 2019, l’ordonnance n° 2019-78 du
6 février 2019 a été promulguée pour permettre, sous réserve de réciprocité de la part du Royaume-Uni et
du maintien d’une concurrence loyale, la réalisation d’opérations de transport routier de marchandises ou de
personnes sur le territoire français, y compris en transit, par des personnes physiques ou morales établies au
Royaume-Uni. Ces dispositions cesseront de s‘appliquer dès que le projet de règlement européen visant à
assurer une connectivité de base dans les domaines du transport routier, en cours de discussion, sera
adopté, ou si l’accord de retrait publié le 14 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Elles cesseront également de s’appliquer si l’absence de mesures de réciprocité adoptées par les
autorités britanniques est constatée.

Du côté de la douane, elle se prépare à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux
parties, comme celui d’un « no deal » :
– La douane procède à des recrutements supplémentaires (700 agents entre 2018 et 2020) ;
– La douane dans son ensemble se mobilise pour anticiper au mieux les effets du Brexit : dès 2017,
une mission a été placée auprès du directeur général pour réfléchir aux impacts du Brexit et
sensibiliser les parties prenantes, à commencer par les entreprises. A l’approche du 29 mars 2019,
la mobilisation s’accroît : avec ses partenaires, la douane met en oeuvre des solutions innovantes et
pour garantir la fluidité du trafic au passage de la frontière franco-britannique ;
– La douane agit en lien étroit avec le Secrétariat Général des Affaires Européennes, qui assure un
suivi du projet au niveau interministériel, et les autres directions des ministères économiques et
financiers, notamment la direction générale des entreprises et la direction générale du trésor. Au
niveau déconcentré, les pôles d’action économique de la douane organisent des réunions
d’information régulières avec les DIRECTE et tous nos partenaires de l’export.

DU COTE D’ALCYON ELECTRONIQUE :Alcyon_Brexit_20190221
En tant qu’acteur reconnu du commerce international de produits électroniques et électromécaniques, nos
principaux fournisseurs sont des acteurs internationaux du secteur, situés à la fois dans l’Union Européenne
mais également en dehors.
Nous disposons donc des compétences nécessaires pour l’importation de produits en provenance de
pays situés en dehors de l’Union Européenne, et maîtrisons les fondamentaux du dédouanement.
Notre fournisseur Herga – Variohm nous indique par ailleurs avoir pris les mesures nécessaires afin de se
constituer des stocks de sécurité de composants plus importants qu’à l’accoutumée.

Pour nous, le Brexit aura toutefois notamment les impacts suivants :
– Impact administratif en matière de formalités douanières ;
– Impact financier avec une hausse des droits de douane et taxes pour les produits en provenance
du Royaume-Uni. En première approche, et selon les produits distribués, les niveaux de taxes
relevés auprès de l’OMC se situent entre 0,5 % et 2 %. Au global, nous estimons que la hausse des
droits de douane et autres taxes se situera entre 2 % à 3,5 %.
– Impact en termes de délai aux douanes, que nous ne maîtrisons pas pour le moment, malgré les
indications rassurantes de notre gouvernement.

NOUS SOMMES A VOTRE DISPOSITION POUR VOS COMMANDES HERGA ET VARIHOM
Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d’évaluer vos besoins à court terme pour les
produits HERGA et VARIOHM et de prendre contact avec nos équipes commerciales afin d’assurer
une parfaite coordination dans cette période de transition.

Frédéric PITEUX (Région Ouest)                                                         Didier SIMON (Région Est)
frederic.piteux@alcyonelectronique.fr                                                 simon@alcyonelectronique.fr
01 34 94 77 10                                                                                           01 34 94 77 11

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